Elections des nouveaux dirigeants extrARTeur le mardi 18 mars 2008 entre 12h et 14h
mars 3rd, 2008 | admin
les présentation officielle des STATUTS de l’association extrARTeur
I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination:
“ELEVES DE L’ECOLE SUPERIEURE
D’ART ”
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
- de regrouper les anciens et les nouveaux étudiants,
- de poursuivre les liens de camaraderie et de solidarité entre membres,
- de défendre l’appellation “élèves de l’Ecole Supérieure d’ Art “,
- de créer des liens entre générations,
- de favoriser l’insertion professionnelle des élèves de l’Ecole Supérieure d’Art”,
- de promouvoir l’image, la notoriété et le statut des anciens élèves de l’Ecole Supérieure d’Art “, de leur diplôme et de leur profession, dès lors qu’elles auront un lien direct ou indirect avec les formations de l’Ecole présentes ou passées,
- de veiller à la reconnaissance et à la défense du statut des métiers et professions issus des enseignements de l’Ecole Supérieure d’Art,
ARTICLE 3 : SIEGE
Son siège est fixé à Aix-en-Provence dans l’Ecole Supérieure d’Art (ESAA).
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
extrarteur
ESAA- rue Emile Tavan
13100 Aix en Provence
Site : extrarteur.free.fr
Email : extrarteur@gmail.com
Association régie par la loi 1901.
ARTICLE 5 : COMPOSITION :
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de
membres d’honneur.
1 -DE MEMBRES ACTIFS :
Les membres actifs sont les personnes physiques, qui justifiant de la qualité d’élève de l’E.S.A.A. ont fait la demande d’adhésion à l’association.
Les membres actifs s’engagent à participer aux activités de l’association et à payer la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
2- DE MEMBRES BIENFAITEURS :
Les membres bienfaiteurs sont des membres actifs, qui soutiennent l’association en versant la cotisation égale ou supérieure fixée par le Conseil d’Administration comme étant celle de membre bienfaiteur.
3 -DES MEMBRES ASSOCIES:
Les membres associés sont:
L’E.S.A.A. représentée par le directeur ou le coordinateur.
Les représentants élus des élèves dit les “délégués”de classe des 5 années de cursus.
Ontle devoir de participer pas aux votes du Conseil d’Administration et des
assemblées générales.
4-DE MEMBRES D’HONNEUR :
Les membres d’honneurs sont des personnes physiques ou morales qui, sur proposition du conseil d’administration, sont désignés comme tels par un vote de l’assemblée générale de l’association.
Pour être membre d’honneur il faut avoir rendu des services exceptionnels à l’association.
ARTICLE 6 : ADHESION :
Pour être membre de l’Association, il faut être une personne physique ou morale.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l’Association et acceptées par le Conseil d’Administration.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun associés ou membres du bureau ne pourra être rendu responsable.
ARTICLE 7 : DEMISSION :
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
1°) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président.
2°) Ceux qui auront été radié par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou exclus pour motif grave; dans ce dernier cas, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit orales.
Cette décision sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision ; le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, la réunion dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale, pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion ; le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.
Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constaté par le récépissé.
II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui y sont statutairement tenus,
- des subventions ou des biens en nature qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les administrations, les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
- les fonds obtenus par souscription, fêtes, kermesses et par loteries (réglementées) .
- les produits de prestations vendus aux adhérents, aux tiers et aux collectivités ;
- les recettes directes et indirectes:
• des manifestations organisées par l’association: exposition, performances,
spectacles produits ou co-produits par l’association,
• des publications éditées par l’association,
• des programmes audiovisuels et multimédia produits par l’association.
• des ressources crées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’agrément de
l’autorité compétente.
ARTICLE 9 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
III - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres élus pour six ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers tous les deux ans. Il se réunit au moins deux fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou au moins un quart de ses membres. (Dans l’hypothèse de la première élection ou d’un renouvellement général du conseil d’administration en raison d’une modification des statuts, il sera procédé par tirage au sort pour déterminer les membres sortants à l’issu de la deuxième et quatrième année. Par exception à la durée normale du mandat de membre du conseil d’administration, la durée du mandat des membres tirés au sort sera de deux ou quatre années.)
- Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire réunie au cours de la sixième année de leur mandat et statuant sur les comptes de l’exercice clos.
- En cas de vacances d’un ou plusieurs sièges occupés par un membre élu, le Conseil d’Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire pour compléter son effectif.
- Les nominations effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la plus
prochaine Assemblée Générale ordinaire de l’Association. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.
- Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
- Tout membre du Conseil d’Administration absent et non excusé à plus de trois séances successives du Conseil, pourra être déchu de ses fonctions par décision à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, le membre intéressé ayant préalablement été rappelé à fournir ses explications.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Pour délibérer valablement, la présence d’au moins un tiers de ses membres est
nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
- En cas d’empêchement, tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter valablement dans ses droits par un autre membre du conseil d’administration en lui remettant un pouvoir écrit. Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.
ARTICLE 11 : BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres élus, un bureau composé de 5 à 10 membres.
Le bureau est composé d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et de deux à six Vice-Présidents.
Le cas échéant, d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Trésorier Adjoint.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseild’Administration. Le bureau est élu pour trois ans, les membres sortants étants rééligibles.
Le bureau se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins trois membres.
ARTICLE 12 : PRESIDENT
Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau de l’association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et à défaut par le Trésorier.
Il établi chaque année un rapport moral.
ARTICLE 13 : SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du ber Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Sur la proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut nommer un Secrétaire Général Adjoint.
ARTICLE 14 : TRESORIER
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il sera assisté d’un expert comptable dans les cas ou la législation l’impose.
Il effectue tout paiement, et reçoit sous surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Sur la proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut nommer un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 15 : VICE-PRESIDENTS
Les Vice-Présidents sont chargés de seconder le Président de l’Association. Ils ont vocation, s’il y a lieu, à présider chacun des commissions de l’association.
ARTICLE 16 : ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision d’une l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée Générale dans les conditions prévues aux statuts.
Il vote le budget de l’année suivante.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire Général pour leurs diligences, frais sur justificatifs.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association sous réserve des indications portées à l’article 5.
Ses décisions sont obligatoires pour tous. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 13. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite de 20 % au moins des membres actifs de l’Association, déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours a l’avance et indiquer l’ordre du jour.
En outre, des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins 20% des membres, déposées au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.
ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée Générale Ordinaire reçoit le rapport moral du Président, le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents (actifs, bienfaiteurs) ou représentés. Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par 20% des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association, poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée des 2/3 au moins des membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Si le quorum des 2/3 des membres en exercice n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Au cas où la majorité absolue des membres présents ou représentée déciderait, la seconde Assemblée Générale Extraordinaire pourrait avoir lieu une demie heure après le vote .
Les délibérations seront valables.
ARTICLES 21 : DELIBERATIONS
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
ARTICLE 22 : PROCES VERBAUX
Les comptes-rendus d’Assemblée Annuelle Ordinaire comprenant le rapport moral du Président, les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier sont tenus à la disposition de tous les membres actifs de l’Association.
Des copies peuvent être délivrées contre paiement des frais de photocopies et éventuellement
d’affranchissement si l’envoi en est demandé.
ARTICLE 23 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics et les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet, de tout pouvoir nécessaire.
La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par l’accord unanime de tous les membres actifs.
ARTICLE 24 : FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.
ARTICLE 25 : LITIGES
Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association, est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
ARTICLE 26 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.
